Commentaire romand
Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano
(publié en 1ère édition en 2011 - Helbing Lichtenhahn / Bâle)
Mises à jour
En vue de la préparation de la 2e édition, dont on espère la parution en 2024, les Mises à jour gérées depuis 2011 subiront progressivement quelques adaptations :
Les paragraphes qui seront non seulement complétés, mais reformulés, seront reproduits en entier, comprenant les parties figurant déjà dans la 1ère édition.
Ces paragraphes seront marqués par la lettre « n » pour « nouveau ». La numérotation des paragraphes est encore conservée telle qu’elle figure dans la 1ère édition.
En tenant compte de l’évolution vers le travail numérique, les arrêts du TF, de la CJUE et de la CEDH ne seront cités, en règle générale, plus que de manière à permettre leur localisation sur les sites respectifs. Seront ainsi éliminées ou omises les références aux publications dans des revues (tels la FamPra.ch, la Sem.jud., la SJZ ou le Bulletin ASA). Cela ne s’applique pas, en revanche, ni aux arrêts publiés dans le recueil officiel des ATF, ni aux arrêts cantonaux et étrangers.
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