Andreas Bucher
Professeur honoraire
Faculté de droit - Université de Genève
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Les principaux domaines d’activités sont le droit international privé, l’arbitrage international ainsi que la protection des personnes, des familles et de l’enfant, en droit suisse et international.
Mises à jour du Commentaire romand LDIP/CL : cliquez à gauche !
Swiss Private International Law Act:
pour la seule version complète et à jour, cliquez sur Publications.
Projet de modification du chapitre 12 LDIP sur l'arbitrage international (janvier 2017):
 Projet (f) Entwurf (d)
Chapitre 12 LDIP Consultation
Vernehmlassung 12. Kapitel IPRG
Actualité:
Que devient le droit (civil) international au TF ? - Jusletter du 8 mai 2017
Les Juges du Tribunal fédéral qui font le comité de rédaction de la Semaine judiciaire
(Laura Jacquemoud-Rossari, François Chaix, Grégory Bovey)
ont empêché cette publication, invoquant leur "ligne éditoriale" (qui n'a jamais été définie).
Encore:
Kinder ohne Salomon - recht 2017/2
- Une jeune adolescente renvoyée à New York où elle a dû attendre cinq ans avant de revenir vivre avec sa mère en Suisse.
- Un garçon de 8 ans retourné en Italie, sans domicile et sans scolarisation, séparé de sa mère pour des années, alors que c'est son plus proche parent.
- Une enfant retournée sous narcose au Mexique, où, après deux ans d'attente, aucun jugement n'est rendu pour régler l'autorité parentale.
- Deux filles de 3 et 4 ans renvoyées de force à Londres à proximité d'un père violent et interdit de contact, où elles ont changé de placement tous les quelques jours, pendant quatre mois, avant de pouvoir revenir vivre avec leur mère à Genève.
Que faut-il encore pour que le Tribunal fédéral accepte enfin d'assumer ses responsabilités envers les enfants et leur famille ?
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