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Commentaire romand
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Cours Général Académie de la Haye

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Andreas Bucher

Professeur honoraire
Faculté de droit - Université de Genève 



Les principaux domaines d’activités sont le droit international privé, l’arbitrage international ainsi que la protection des personnes, des familles et de l’enfant, en droit suisse et international.



 

Mises à jour du Commentaire romand LDIP/CL : cliquez à gauche !


Swiss Private International Law Act:
pour la seule version complète et à jour, cliquez sur Publications.

 

Projet de modification du chapitre 12 LDIP sur l'arbitrage international (janvier 2017):
pdf  Projet (f)      pdf Entwurf (d)
pdf Chapitre 12 LDIP Consultation
pdf Vernehmlassung 12. Kapitel IPRG

Le Message du Conseil fédéral est en préparation. On escompte une entrée en vigueur en 2020.

 

 

 

 

 

 

 

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