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Commentaire romand
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Cours Général Académie de la Haye

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Andreas Bucher

Professeur honoraire
Faculté de droit - Université de Genève 



Les principaux domaines d’activités sont le droit international privé, l’arbitrage international ainsi que la protection des personnes, des familles et de l’enfant, en droit suisse et international.

 

Actualités :

Mises à jour du Commentaire romand LDIP/CL : cliquez à gauche !

Swiss Private International Law Act:
pour la seule version complète et à jour, cliquez sur Publications.

Avant-projet de modification du chapitre 12 LDIP sur l'arbitrage international (janvier 2017):
pdf  Avant-projet (f)      pdf  Rapport explicatif
pdf  Vorentwurf (d)       pdf  Erläuternder Bericht
pdf  Avamprogetto (i)    pdf  Rapporto explicativo

pdf  Avant-projet  Chapitre 12  -  Commentaire
pdf  Vorentwurf  Kapitel 12  -  Kommentar


 

Nouveauté

pdf Que devient le droit (civil) international au TF ? - Jusletter du 8 mai 2017


Les Juges du Tribunal fédéral qui font le comité de rédaction de la Semaine judiciaire
(Laura Jacquemoud-Rossari, François Chaix, Grégory Bovey)
ont empêché cette publication, invoquant leur "ligne éditoriale" (qui n'a jamais été définie).


 

 

 

 

 

 

 

 

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