Andreas Bucher Professeur honoraire Faculté de droit - Université de Genève

Les principaux domaines d’activités sont le droit international privé, l’arbitrage international ainsi que la protection des personnes, des familles et de l’enfant, en droit suisse et international.

Mises à jour du Commentaire romand LDIP/CL : cliquez à gauche !

Swiss Private International Law Act:
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Projet de modification du chapitre 12 LDIP sur l'arbitrage international (janvier 2017):
  Projet (f)       Entwurf (d)
 Chapitre 12 LDIP Consultation
 Vernehmlassung 12. Kapitel IPRG

Le Message du Conseil fédéral est en préparation. On escompte une entrée en vigueur en 2020.

Actualité: 

  Kinder ohne Salomon - recht 2017/2

- Une jeune adolescente renvoyée à New York où elle a dû attendre cinq ans avant de revenir vivre avec sa mère en Suisse.
- Un garçon de 8 ans retourné en Italie, sans domicile et sans scolarisation, séparé de sa mère pour des années, alors que c'est son plus proche parent.
- Une enfant retournée sous narcose au Mexique, où, après deux ans d'attente, aucun jugement n'est rendu pour régler l'autorité parentale.
- Deux filles de 3 et 4 ans renvoyées de force à Londres à proximité d'un père violent et interdit de contact, où elles ont changé de placement tous les quelques jours, pendant quatre mois, avant de pouvoir revenir vivre avec leur mère à Genève.

Que faut-il encore pour que le Tribunal fédéral accepte enfin d'assumer ses responsabilités envers les enfants et leur famille ?